STATUTS

​ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Jamais deux 103 ».

 

ARTICLE 2 – BUT ET OBJET

Cette association a pour objet de regrouper les amateurs de cyclomoteurs, vélomoteurs et autres deux-roues de vieilles générations, notamment par l’organisation de rassemblements, sorties, événements et toute activité en lien avec cet objet.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Ceyzérieu (01350), 1 place de la mairie.
Il pourra être transféré par décision du bureau, ratifiée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose uniquement de membres actifs (ou adhérents).

 

ARTICLE 6 – ADHÉSION

Peut devenir membre actif toute personne adhérant aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.

L’adhésion est valable jusqu’à l’assemblée générale de l’année suivante, quelle que soit la date d’adhésion.

 

ARTICLE 7 – COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;

• le décès ;

• la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites ou orales.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association n’est affiliée à aucune autre structure.
Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres ;

• les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics ou privés ;

• toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an au cours du premier trimestre.

Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale :

• entend les rapports moral et financier ;

• approuve les comptes de l’exercice écoulé ;

• fixe le montant de la cotisation annuelle ;

• procède à l’élection ou au renouvellement des membres du bureau ;

• délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou lorsque le vote concerne une personne, auquel cas le scrutin secret est de droit.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour toute modification des statuts ou pour la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau composé de 3 à 6 membres maximum, élus par l’assemblée générale.

Toute personne souhaitant intégrer le bureau doit présenter ses motivations par écrit au bureau au moins un mois avant la tenue de l’assemblée générale.

Le bureau comprend au minimum :

• un président ;

• un secrétaire ;

• un trésorier.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans.
Le renouvellement du bureau s’effectue par tiers chaque année.
Les membres sont rééligibles.

Lors de la première mise en place du bureau, la durée des mandats pourra être exceptionnellement adaptée afin de permettre ce renouvellement par tiers.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement d’un de ses membres.
Le remplacement définitif intervient lors de la plus prochaine assemblée générale.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles.
Seuls les frais engagés dans le cadre de l’activité associative peuvent être remboursés sur justificatifs, après validation par le bureau.

 

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net est dévolu à une association ou un organisme à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires.

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Fait à Ceyzérieu, le 31 janvier 2025 

 

Rodolph MERCANTON, président 

Eric CACOYE, trésorier

Michael NEYRET, secrétaire